1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sages-femmes-mortagne-gaubretiere.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Marine PERRAUD – : 06.12.87.98.11
Cécile COQUILLAUD – : 06.89.68.21.25
Françoise VILLENAVE – : 06.20.68.12.08
Contact : contact (at) sages-femmes-mortagne-gaubretiere.fr
Adresse : 2 rue Mozart 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Identification de l’entreprise :
Marine PERRAUD – SIREN : 823 287 727
Cécile COQUILLAUD – SIREN : 533 176 442
Françoise VILLENAVE – SIREN : 445 405 129
Adresse postale : 2 rue Mozart 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Hébergeur :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 rue Lordou Vironos
6023 Larnaca
Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marine PERRAUD, Cécile COQUILLAUD & Françoise VILLENAVE sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marine PERRAUD, Cécile COQUILLAUD & Françoise VILLENAVE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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3 – Limitations de responsabilité
Marine PERRAUD, Cécile COQUILLAUD & Françoise VILLENAVE ne pourront être tenu pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sages-femmes-mortagne-gaubretiere.fr/.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Marine PERRAUD, Cécile COQUILLAUD & Françoise VILLENAVE se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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